Les acteurs du Monde de la Propreté mettent à disposition des clients et des acheteurs de service de propreté un ensemble de clauses, recommandations et articles types, “clés en main”, permettant d’intégrer dans la formulation de sa demande et son cahier des charges les spécificités des activités de propreté.
Ces clauses et recommandations relatives aux cahiers des charges ont été élaborées par des clients et des entreprises de propreté, notamment dans le cadre d’ateliers et de groupes de travail dédiés, afin de mieux cerner les besoins, contraintes et attentes réciproques. Elles ont été validées par le conseil d’administration de la Fédération des Entreprises de Propreté et services associés et certaines d’entre elles ont été travaillées avec des avocats spécialisés sur les marchés publics et privés.
Vous trouverez ci-dessous la liste de ces clauses et recommandations.
| Clauses et articles | Thématiques | |
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Critères de sélection des offres Propreté | Technique, RSE, Prix |
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Clauses de notation RSE | RSE |
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Clause Travail en Continu et/ou en Journée | Organisation du travail ; RSE |
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Clause Révision des Prix | Révision des Prix |
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Clause d’insertion pour l’exécution des marchés publics | Insertion ; RSE |
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Clause de certification Qualipropre | Sélection des candidats |
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Offre Anormalement Basse | Sélection des offres |
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Formule de notation du prix | Sélection des offres |
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Transmission des éléments relatifs à la reprise du personnel | Transfert conventionnel |
