Présentation
Face aux problèmes d’adaptation à notre secteur rencontrées dans les rédactions de marchés publics, la profession a créé un exemple de rédaction de clause d’insertion en conformité avec les préconisations du Guide sur les aspects sociaux de la Commande Publique réalisé par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy. Cet exemple de rédaction prend en compte l’ensemble des spécificités du secteur et répond aux attentes des acheteurs en termes de respect des personnels déjà présents, d’objectivité des éléments du marché, de l’équité entre les soumissionnaires, mais également d’éléments qualitatifs comme la valorisation de la formation.
Le Guide sur les aspects sociaux de la commande publique indique : « Cas particulier des contrats soumis au transfert conventionnel de personnel (reprise de personnel) : Dans ces circonstances, l’acheteur, en lien avec le facilitateur le cas échéant, doit prendre en considération la question de la reprise du personnel lors du calibrage de la clause sociale par exemple en proratisant la part de l’effort l’insertion. ».
[P.A.C.T. Propreté] » (p.27).
Adapter la clause d’insertion prévue dans votre consultation
Pour connaître et comprendre tous les aspects de cette rédaction, mais également pour télécharger la rédaction sous format Word, consultez le site internet dédiée à la question de l’insertion www.inserpropre.fr et accédez directement à la page relative à cette rédaction : Proposition de clauses d’insertion adaptée à la Propreté
