Les acheteurs peuvent s’appuyer sur les qualifications QUALIPROPRE pour alléger le processus de sélection des candidats. En effet, les certificats de qualification QUALIPROPRE attestent de la capacité juridique, financière, technique et professionnelle des entreprises de propreté à réaliser les prestations de nettoyage en milieu classique mais aussi en milieu contrôlé.
En choisissant une entreprise qualifiée QUALIPROPRE , vous vous assurez également de travailler avec une entreprise qui prend en compte les aspects liés à la santé et à la sécurité de ses collaborateurs. QUALIPROPRE garantit que l’entreprise de nettoyage respecte les normes de sécurité en vigueur et qu’elle met en place des mesures préventives pour éviter les accidents. La qualification est également basée sur des attestations de clients.
Les qualifications QUALIPROPRE, spécifiques à la branche propreté, attestent de la capacité à répondre aux exigences du marché de nettoyage. 33 qualifications couvrent les différents milieux d’interventions. Ces qualifications reposent sur un référentiel élaboré par les professionnels de la propreté. En plus des exigences légales, l’entreprise de propreté doit se conformer aux exigences métiers. Enfin, les qualifications QUALIPROPRE sont une excellente alternative à la démarche de certification ISO 9001 qui est bien plus lourde à mettre en place notamment pour les TPE et PME.
Dans le cadre spécifique des marchés publics, au stade de la candidature, ces certificats sont au nombre des preuves pouvant être exigées par une personne publique pour s’assurer de la capacité d’une entreprise de propreté à réaliser les prestations sollicitées (article 3-12° de l’arrêté du 29 mars 2016 « fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics » – CE 25 mai 2018 département des Yvelines, req. n° 417869).
Dans le cadre des marchés privés seulement, l’acheteur privé peut aussi utiliser QUALIPROPRE comme critère de notation lors de l’évaluation de l’offre mieux-disante. En effet, attribuer un marché sur la seule base du prix conduit inévitablement à des manquements dans la qualité de la prestation. Une entreprise qualifiée QUALIPROPRE peut donc se voir avoir attribuer un certain nombre de points sur la partie technique de l’offre de services
Exemple de clause Qualipropre pour la sélection de candidats
Pour intégrer QUALIPROPRE dans votre consultation, au sein de la clause dédiée à la capacité technique et professionnelle, la mention suivante peut être indiquée :
Il est exigé le(s) certificat(s) QUALIPROPRE « […] » – n° [..] « […]. (QUALIPROPRE « Nettoyage en milieu classique » – n°10101 « Entretien de locaux » ; ou encore QUALIPROPRE « Nettoyage en milieu contrôlé » – n°10207 « Santé et milieu médical zones 1, 2, 3, 4 »)). Tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres sont acceptés.
