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Présentation
Une offre anormalement basse (OAB) est une « offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du Marché » (L 2152-5 du Code de la Commande Publique).
Les acheteurs de prestations de propreté doivent apprécier la réalité économique des offres, afin de différencier une offre anormalement basse d’une offre concurrentielle.
Toutefois, en l’absence de méthode de détection standard, ce principe essentiel de la commande publique rencontre parfois des difficultés d’application.
Recommandation
Le Monde de la Propreté propose un outil permettant de :
- détecter une offre potentiellement anormalement basse, avec une formule de détection adaptée aux prestations de propreté.
- traiter l’offre suspectée d’être anormalement basse, avec un formulaire type, de demande de précisions et de justifications, adapté aux prestations de propreté.
Les rédactions à intégrer dans le règlement de votre consultation et le formulaire type à adresser aux entreprises sont à télécharger en bas de cette page.
Détection des offres potentiellement anormalement basses
Dans le respect des dispositions du code de la commande publique, il est recommandé aux pouvoirs adjudicateurs de recourir à une méthode mathématique de détection des offres potentiellement anormalement basses.
La détection des offres potentiellement anormalement basses se déroule comme suit :
- Calcul de la moyenne M1 de toutes les offres jugées conformes.
- Les offres se situant 20 % au-dessus de cette moyenne sont identifiées et exclues du calcul suivant.
- Calcul d’une nouvelle moyenne M2, excluant toutes les offres supérieures à 1,2 x M1.
- Sont suspectées d’être anormalement basses les offres inférieures à 0,9 x M2.
Cette formule couplée à l’utilisation de celle concernant la méthode de notation de prix permet à l’acheteur transparence et équité dans le processus.
L’application de cette méthode ne constitue pas un mécanisme d’exclusion automatique des offres anormalement basses. Le pouvoir adjudicateur est tenu d’interroger les entreprises, dont les offres sont suspectées d’être anormalement basses, à l’aide d’un formulaire de demande de précisions et de justifications.
Traitement des offres suspectées d’être anormalement basses
Les offres ainsi suspectées d’être anormalement basses devront être examinées par la commission d’appel d’offres ou la personne responsable du marché.
A cet effet, il est proposé un formulaire type de demande de précisions et de justifications basé sur les prescriptions du code de la commande publique et des recommandations de la Directions des Affaires Juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, et adapté aux prestations de propreté.
Après examen des précisions et justifications, seront retenues les offres dûment justifiées et seront rejetées, par décision motivée, celles qui ne l’auront pas été.
